Newsletter – novembre, décembre 2023

La médiation est un mode de résolution extrajudiciaire des litiges qui permet de mettre fin de manière rapide et pragmatique aux situations conflictuelles ou à leur anticipation. Le conflit, en tant que type spécifique de relation, est un élément naturel, voire nécessaire, de la vie humaine, et donc des affaires.

Le médiateur accompagne les parties dans les négociations et dans la recherche active de solutions, souvent innovantes, parfois audacieuses, mais toujours répondant aux attentes de toutes les parties intéressées. Un médiateur indépendant, neutre et impartial facilite le dialogue grâce aux techniques de communication, d’écoute active, d’empathie et d’expérience. Cependant, il ne fournit ni conseil ni jugement, laissant la résolution du conflit entre les mains des parties elles-mêmes.

Contrairement à un procès judiciaire, la médiation est totalement confidentielle et volontaire. Parallèlement, l’ouverture d’une médiation entraîne la suspension du délai de prescription pour sa durée. Par conséquent, les parties peuvent entreprendre une médiation avant d’engager une action en justice, et si une résolution complète du différend n’est pas atteinte, elles peuvent s’adresser au tribunal ou l’entamer à n’importe quel stade de la procédure judiciaire.

Les statistiques confirmées par la pratique montrent que la conclusion d’un règlement couvrant tout ou partie du litige intervient dans la grande majorité des médiations (60 à 80 % selon les domaines).

La durée de la médiation est incomparable au temps nécessaire pour recevoir une décision de justice. Lorsque les parties parviennent à un accord au cours d’une ou le plus souvent de plusieurs séances de médiation dont la fréquence est déterminée par elles-mêmes, la procédure judiciaire dure des années, en moyenne de 8 à 24 mois. En cas de recours, il faudra compter encore un an ou deux. Sans parler du temps nécessaire pour faire appliquer la décision. Il convient de souligner qu’un règlement de médiation contresigné par un avocat et muni d’une clause exécutoire par le greffe a la même force juridique que la décision du tribunal.

Les coûts diminuent naturellement proportionnellement à la durée et sont partagés par toutes les parties.

Bref, les avantages de la médiation les plus fréquemment mentionnés sont le gain de temps et d’argent tout en entretenant les relations.

Me Ewa KALUZINSKA (e.kaluzinska@vernelegal.com) est médiatrice qualifiée en France et en Pologne. Elle possède une expérience particulière en tant que négociateur et médiateur dans le domaine du commerce et de l’industrie.